{"id":1633,"date":"2022-03-05T22:15:12","date_gmt":"2022-03-05T21:15:12","guid":{"rendered":"http:\/\/arapede.fr\/hostelyon\/?page_id=1633"},"modified":"2023-03-22T10:48:00","modified_gmt":"2023-03-22T09:48:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/htl.demo.webelys.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions L\u00e9gales & Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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HOSTELYON<\/strong>, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital social de 844 860 euros, domicili\u00e9e au 81 boulevard du parc d\u2019artillerie \u2013 69007 LYON \u2013 inscrite au R.C.S. de Lyon sous le num\u00e9ro B02916 – SIREN : 839 227 485.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Responsable de la publication :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Michel Portrait<\/p>

E-mail : contact@htl.demo.webelys.com
T\u00e9l : +33 4 28 28 32 32<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Cr\u00e9ation \/ R\u00e9alisation du site :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Agence Arap\u00e8de
70, impasse du puits Michel
83980 \u2013 Le Lavandou<\/p>

E-mail : studio@arapede.fr
T\u00e9l : +33 649 93 42 01<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tH\u00e9bergeur du site :\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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HOSTELYON SAS
81 boulevard du parc d\u2019artillerie
69007 LYON<\/p>

E-mail : contact@htl.demo.webelys.com
T\u00e9l\u00e9phone : +33 428 28 32 32<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/h4>

L\u2019ensemble du site htl.demo.webelys.com rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et \u00e0 ce titre est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, aux droits d\u2019auteur et \u00e0 la protection des bases de donn\u00e9es. Ces droits sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de HOSTELYON.\u00a0<\/p>

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Collecte des donn\u00e9es et informations<\/b><\/h4>

La pr\u00e9sente politique d\u00e9taille la fa\u00e7on dont la soci\u00e9t\u00e9 HOSTELYON, ayant la qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Donn\u00e9es \u00bb).<\/p>

S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/strong><\/h4>

HOSTELYON met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles conformes aux r\u00e8gles de l\u2019art, notamment en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 de son syst\u00e8me d\u2019information. HOSTELYON s\u2019efforce de mettre en place toutes mesures utiles pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es de l\u2019utilisateur et emp\u00eacher qu\u2019elles soient alt\u00e9r\u00e9es, endommag\u00e9es, d\u00e9truites ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. HOSTELYON s\u2019assure \u00e0 cet \u00e9gard que ses sous-traitants notamment le Prestataire pr\u00e9sentent les m\u00eames garanties de s\u00e9curit\u00e9, techniques et organisationnelles.<\/p>

Droits de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/h4>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, l\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de ses Donn\u00e9es, du droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment, du droit de demander l\u2019effacement de ses Donn\u00e9es et d\u2019en obtenir la limitation ou la portabilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 cela est applicable, sous r\u00e9serve des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux dont pourrait justifier HOSTELYON pour conserver les Donn\u00e9es. L\u2019utilisateur a aussi le droit de s\u2019opposer au traitement de ses Donn\u00e9es.<\/p>

Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment en adressant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@htl.demo.webelys.com .Toutes les demandes relatives au droit d\u2019acc\u00e8s de rectification ou d\u2019opposition devront \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019une photocopie d\u2019un document prouvant l\u2019identit\u00e9 de la personne \u00e0 l\u2019origine de la demande. Ces documents d\u2019identit\u00e9 seront conserv\u00e9s 1 an pour l\u2019exercice des droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification et 3 ans pour le droit d\u2019opposition.<\/p>

Cookies<\/strong><\/h4>

La navigation sur le site de HOSTELYON donne lieu au d\u00e9p\u00f4t de\u00a0cookies\u00a0sur le terminal de l\u2019utilisateur.\u00a0Les\u00a0cookies sont de petits fichiers texte susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9s dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur du terminal de l\u2019utilisateur (ordinateur, tablette,\u00a0smartphone) \u00e0 l\u2019occasion de la consultation d\u2019un service en ligne gr\u00e2ce au logiciel de navigation regroupant un certain nombre de Donn\u00e9es sur la navigation de l\u2019utilisateur (par exemple la date, l\u2019heure et le nombre de visites, la source d\u2019arriv\u00e9e, les pr\u00e9f\u00e9rences). Ces informations ne sont jamais trait\u00e9es individuellement par HOSTELYON.<\/p>

HOSTELYON utilise des\u00a0cookies\u00a0afin d\u2019analyser l\u2019activit\u00e9 du site\u00a0: le d\u00e9p\u00f4t de\u00a0cookies permet d\u2019obtenir des informations sur l\u2019affluence et le trafic du site et ainsi de mesurer ses performances\u00a0et de mettre \u00e0 disposition de l\u2019utilisateur des boutons pour acc\u00e9der au compte Twitter et LinkedIn de HOSTELYON. Si l\u2019utilisateur clique sur l\u2019un d\u2019entre eux, d\u2019autres\u00a0cookies pourront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s par ces r\u00e9seaux sociaux sur son terminal. Ces\u00a0cookies sont r\u00e9gis par la politique de protection des donn\u00e9es personnelles propre \u00e0 chaque r\u00e9seau social. HOSTELYON n\u2019a donc aucun contr\u00f4le sur leur d\u00e9p\u00f4t.<\/p>

Le d\u00e9p\u00f4t des\u00a0cookies sur le terminal de l\u2019utilisateur suppose le recueil de son consentement qui a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 13 mois maximum. Ce d\u00e9lai n\u2019est pas prorog\u00e9 par les nouvelles visites de l\u2019utilisateur. D\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e sur le site de HOSTELYON, un bandeau d\u2019information indique que HOSTELYON utilise cette technologie et qu\u2019en poursuivant sa navigation, l\u2019utilisateur accepte le d\u00e9p\u00f4t de\u00a0cookies sur son terminal.<\/p>

Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies permettant d\u2019analyser l\u2019activit\u00e9 du site (y compris l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Ce transfert des donn\u00e9es aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique est encadr\u00e9 par le Privacy Shield entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les USA. Si l\u2019utilisateur souhaite d\u00e9sactiver Google Analytics : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<\/p>

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t de\u00a0cookies \u00e0 l\u2019aide du param\u00e9trage de son navigateur. Ce param\u00e9trage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services n\u00e9cessitant l\u2019utilisation de\u00a0cookies.<\/p>

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Destinataires des Donn\u00e9es<\/b><\/h4>

Dans le cadre des traitements des Donn\u00e9es de l\u2019utilisateur, HOSTELYON pourra les transmettre ou y donner acc\u00e8s pour des raisons exclusivement techniques et logistiques, aux cat\u00e9gories de sous-traitants de Donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>

  • Le Prestataire de d\u00e9veloppement, d\u2019h\u00e9bergement et de maintenance du site ;<\/li>
  • Le prestataire menant les tests d\u2019intrusion sur le site\u00a0;<\/li>
  • Les prestataires en charge de l\u2019analyse marketing et de la segmentation clients\u00a0;<\/li>
  • Le fournisseur de la solution d\u2019analyse statistique de\u00a0cookies et traceurs.<\/li><\/ul>

    Enfin, HOSTELYON pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer \u00e0 des tiers ces Donn\u00e9es lorsqu\u2019une telle communication est requise par la loi, une disposition r\u00e9glementaire ou une d\u00e9cision judiciaire, ou si cette communication est n\u00e9cessaire pour assurer la protection et la d\u00e9fense de ses droits.<\/p>

    En dehors de ces cas, les Donn\u00e9es de l\u2019utilisateur ne seront c\u00e9d\u00e9es ou rendues accessibles \u00e0 aucun tiers, sous r\u00e9serve\u00a0de toute restructuration de HOSTELYON, y compris cession totale ou partielle d\u2019actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute op\u00e9ration de r\u00e9organisation.<\/p>

    Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation<\/b><\/h4>

    L\u2019utilisateur dispose \u00e9galement du droit de saisir la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), 3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u2013 75334 Paris Cedex 07, de toute r\u00e9clamation se rapportant \u00e0 la mani\u00e8re dont HOSTELYON collecte et traite les Donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions L\u00e9gales & Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site HOSTELYON, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital social de 844 860 euros, domicili\u00e9e au 81 boulevard du parc d\u2019artillerie \u2013 69007 LYON \u2013 inscrite au R.C.S. de Lyon sous le num\u00e9ro B02916 – SIREN : 839 227 485. Responsable de la publication : Michel Portrait E-mail : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":19,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1633","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/htl.demo.webelys.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1633","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/htl.demo.webelys.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/htl.demo.webelys.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/htl.demo.webelys.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/htl.demo.webelys.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1633"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/htl.demo.webelys.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1633\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/htl.demo.webelys.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1633"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}